Les textes de référence en SEGPA

Deux circulaires sont particulièrement importantes.

La circulaire du 29 août 2006 "Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré" qui :
 définit les modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA ;
 détaille les conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

Circulaire du 29 août 2006

La circulaire du 24 avril 2009 "Orientations pédagogiques pour les EGPA dans le second degré"  qui :
donne, comme son nom l'indique, les orientations pédagogiques pour les enseignements adaptés dans le second degré. Cette circulaire annule et remplace la circulaire du 19 juin 1998 et la note de service du 19 juin 1998.

Circulaire du 24 avril 2009

L'ensemble des textes officiels est disponible sur le site Eduscol.